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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300383_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lesdites parcelles ont ensuite été divisées en plusieurs parcelles cadastrées section BC n° 20, 48, 50 et 55.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000752_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En ce qui concerne le classement des parcelles AO 65, AO84 et AO 85 : 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107852_20250212
12 février 2025
12 février 2025
S'agissant des parcelles cadastrées à la section B numéros 1531 et 2332 : 7. Il ressort des pièces au dossier que les parcelles litigieuses ne sont pas bâties.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102820_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la parcelle BA n° 1 ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100291_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
parcelle ZI 17.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400569_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
des collectivités territoriales ; - les parcelles en litige appartenant au domaine public communal, leur cession sans déclassement préalable méconnaît l'article L. 2141-1 du code général de la propriété
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004475_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
des parcelles non bâties.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004479_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
parcelles non bâties.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004480_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
parcelles non bâties.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004482_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
des parcelles non bâties.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004483_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de parcelles non bâties.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200254_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui adresser une proposition de cession onéreuse de la parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401092_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par conséquent, la parcelle n°33 n’était pas, au 1er janvier 2023, employée à un usage commercial au sens des dispositions du 5° de l’article 1381 du code général des impôts.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2003612_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ne bénéficient d'aucune servitude de passage permettant un accès à la voie publique, que ces parcelles ne pourraient être rendues accessibles par une servitude de passage sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214759_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A soutient que le déclassement de la parcelle n'est justifié par aucun motif d'intérêt général, il ressort des pièces du dossier que le déclassement a été approuvé en vue de la cession de la parcelle à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214761_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A soutient que le déclassement de la parcelle n'est justifié par aucun motif d'intérêt général, il ressort des pièces du dossier que le déclassement a été approuvé en vue de la cession de la parcelle à
Source officielleChambre 2
DTA_2100945_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
à cette occasion, classé les parcelles AS 154 et 165 en zone N et la parcelle AS 156 partiellement en zone N.
Source officielle5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
28 février 2024
voisine cadastrée section 7 n°484, empiétait sur cette parcelle communale et lui obstruait le passage.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202427_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de sa transmission, le 24 novembre 2021, au contrôle de légalité ; - la convention a été conclue à titre gratuit en méconnaissance des articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004837_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - le rapport d'enquête publique est entaché d'une erreur matérielle dès lors que la parcelle n° 272 ne lui appartient pas et que ses observations ont porté sur les parcelles cadastrées
Source officiellePage 25 sur 932