Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2308446_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503074_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500382_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 7 février 2025, la SAS Kelias, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, demande au juge des référés :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300854_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2023, 1er juin 2023 et 29 janvier 2025, la commune de Vannes, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au
Source officielle1ère chambre
DTA_2301287_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
un arrêté n° 1122-2022-10062 du 7 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne du même jour, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301339_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En premier lieu, il résulte d'un arrêté du 7 novembre 2022 publié au recueil des actes administratifs de novembre 2022, que Mme Marie Cornet, secrétaire générale de la préfecture de l'Orne et signataire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302085_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 1122-2023-10009 du 11 mai 2023, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs départemental, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet
Source officielle1ère chambre
DTA_2302526_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un arrêté n° 1122-2023-10009 du 11 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne le 22 mai 2023, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300690_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
arrêté n° 1122-2022-10062 du 7 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne du 8 novembre 2022, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200463_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 811-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 10 janvier 2025, la SARL Corselia Résidences, représentée par la SARL d'Avocats Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106360_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Vannes, représentée par Me Marchand (Selarl Cornet-Vincent-Ségurel), conclut au rejet de la requête et en outre à ce que la somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2205552_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2022, l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, représenté par la société d'avocats Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100621_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai et 25 novembre 2022, le syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille (SMPPPC), représenté par la société d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleChambre 1
DTA_2102263_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le 17 avril 2020, M. et Mme D ont acquis la propriété d'un tènement immobilier, composé d'un terrain enclos et d'une maison d'habitation, situé sur la commune de Teissières-de-Cornet (département du Cantal
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2403902_20250212
12 février 2025
12 février 2025
par le présent jugement et de la nationalité portugaise de l'intéressé, d'enjoindre au préfet de l'Eure, territorialement compétent en raison de son domicile à Frenelles-en-Vexin, 1 bis ruelle des Cornettes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300088_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Vannes, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à
Source officielle3ème chambre
DTA_2301391_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E... a dû porter, entre le 1er mars 2018 et le 13 janvier 2019, un corset cervico-thoracique et à plusieurs reprises une minerve, à l’origine d’un préjudice esthétique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001233_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A a en parallèle été immobilisé par le port d'un corset et s'est vu prescrire un antalgique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303229_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 7 juin 2023 à 13 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus Me Cochet pour les sociétés requérantes et Me Martin pour la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207452_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A ; - les observations de Me Cochet, pour les sociétés requérantes, qui a renouvelé, en les précisant, les moyens de sa requête et répondu aux demandes de substitutions de motifs présentées par la commune
Source officiellePage 25 sur 40