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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600604_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301259_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, l'association Pirouettes, représentée par Me Mélanie Hamon demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 161-22 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301260_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, l'association Pirouettes, représentée par Me Mélanie Hamon demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 30-23 du 6

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600743_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601083_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601165_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601550_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour expédition conforme La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601610_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600691_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière Mélanie Collet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302838_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Montclus, représentée par Me Merland conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202447_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par mémoire, enregistré le 1er juin 2022, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par Me Merland conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302828_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2024, la commune d'Aubais, représentée par Me Merland conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge des requérants au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301114_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des années 2021 et 2022 auxquelles elle a été assujettie à raison d'un bien immobilier à usage d'établissement hôtelier situé Lieudit " Ile Belle " à Meulan-en-Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218342_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat des eaux d'Île-de-France, au cabinet d’études Marc Merlin, à la société YXO consultants, à la société Les ateliers Monique Labbe, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402716_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2024 et 25 octobre 2024, la commune d’Alairac, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400040_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la communauté d'agglomération de Nîmes métropole, représentée par Me Guillaume Merland, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203050_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par deux mémoires, enregistrés le 16 novembre 2022 et le 19 janvier 2023, la commune de Marsillargues, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Merland, conclut, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106527_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la commune de Marsillargues, représentée par Me Merland, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions du déféré préfectoral et à ce que soit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303768_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302400_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle

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LE MERLAN

SIREN 108116500Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

09/08/2026

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Dépôts des comptes

LA LAVERIE DU MERLAN

SIREN 901297143Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MARSEILLE & MERLAN DISTRIBUTION

SIREN 987564895Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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Ventes et cessions

STATION DE LAVAGE LE MERLAN, EVAN

SIREN 105298160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/07/2026 enregistré au sde marseille le 10/07/2026 sous le numéro 2026 00014201 1314P61 2026 A 03778 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Prosper Mérimé Saint-Barthélémy le Merlan 13014 Marseille 14e Arrondissement

06/08/2026

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Radiations

MERLAN BUILDING COMPANY

SIREN 898262316Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

06/08/2026

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