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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2101195_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et solidaire en ce qui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100977_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B A, représenté par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1902264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
propriétés bâties, assortie des intérêts moratoires, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2017 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire aux 18 rue de la Ferme Saint Ladre
Source officielle2ème chambre
DTA_2203233_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2202878_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre 2022 et 10 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Espace Victoria, représentée par Me Lair, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105138_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
E B, représenté par Me Marie-Laure Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Azur Labo BTP, représentée par Me Rieu, avocat, membre de la SELARL MBA conclut à ce qu’il lui soit
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501488_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B du 42 rue Chalon à Saint-Maixent-l'École au 11 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur le territoire de cette même commune, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2430060_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B C, représenté par Me Laprès, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 14 octobre 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304145_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A, représenté par Me Laurie Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300225_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604166_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Laurie Quinson
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206414_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
d'un engagement associatif certain au sein des associations " accompagnement migrant intégration ", " solidarité accompagnement des migrants pour l'intégration en France ", " association Saint-Benoit Labre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203386_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'association Saint-Benoit Labre (ASBL), structure d'accueil de M. B, indique dans son avis, qu'elle a diligenté les démarches en Guinée, pays d'origine de M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301753_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de l'année 2020 à raison de logements situés 6 rue Cormenin, 5 bis boulevard du Rempart, 110 rue Paul Doumer, 6 et 8 avenue du Docteur A B, 14 rue de l'Abbé Foucher, 82 et 84 avenue du Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503829_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
départementale de la CGT de la Vienne ont déposé une déclaration de manifestation devant se tenir le 3 décembre 2025, à partir de 10 heures devant le palais de justice et sur le boulevard du maréchal de Lattre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209976_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le 15 décembre 2019, il a signé un contrat d’engagement en qualité de cuisinier avec l’association Saint-Benoît Labre pour une durée de six mois.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314009_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
des justificatifs de scolarité produits au titre des années 2009 à 2020 et de la convention d’occupation d’un logement pour familles régularisées conclue le 27 mai 2015 avec l’association Saint Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309262_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance opposé par le département de la Loire-Atlantique, il résulte, tant du rapport d'évaluation socio-éducative établi par l'association Saint Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500355_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Si la note sociale de l'association Saint-Benoît Labre, datée du 8 janvier 2025, fait état d'une arrivée de Madame à Nantes, et d'une mise à la rue corrélative, à la fin du mois de novembre 2024, il n'est
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