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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505474_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B..., et le 02 juin 2022 pour Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222561_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me De Sa Pallix, son conseil, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007826_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle a formulé des observations sur ce tableau par un courriel du 22 juin 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006498_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512358_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le requérant a présenté un recours gracieux, le 11 juillet 2025, notifié le 30 juillet 2025, à l’encontre de cette décision qui a fait l’objet d’une décision implicite de rejet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001517_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C sur voie veineuse périphérique à compter du 30 septembre 2019 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de la Côte Basque est établie, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502955_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par la Scp Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 novembre 2024 par lesquelles la préfète de de l’Ain a refusé de l’admettre au séjour, l’a
Source officielle8ème chambre
DTA_2310407_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7éme chambre
DTA_2307194_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D A, représenté par Me Mickael Haïk, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DTA_2403169_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005428_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2020 et 5 janvier 2021, le centre hospitalier universitaire de Nantes et la SA MMA IARD, représentés par Me Oger, demandent
Source officielle4ème chambre
DTA_2003459_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de prolongation d’instruction dans un délai de 24 heures à compter de la réception de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) dans l’hypothèse où elle se verrait
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208809_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La mesure d'éloignement dont elle a fait l'objet le 10 juillet 2020 a été annulée le 9 octobre 2020 par le tribunal de céans.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203163_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Dans les mois suivants, plusieurs désordres ont été constatés et ont fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'huissier les 22 et 23 juillet 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400992_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire non communiqué, enregistrés les 25 juillet, 29 juillet 2024 et 2 février 2026, M. A... B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412005_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par ordonnance du 1er juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 23 juillet 2024 à 12h00.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les autorités allemandes ont donné leur accord le 30 juin 2023 à la demande de reprise en charge de la requérante, formulée le 28 juin précédent.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307168_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les autorités allemandes ont donné leur accord le 30 juin 2023 à la demande de reprise en charge du requérant, formulée le 28 juin précédent.
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