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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107214_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
imprimante ayant suffi à éditer ces actes.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2101195_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B édité le 22 avril 2021 qu'il n'est pas fait mention de la décision référencée " 48SI " du 18 décembre 2020 portant invalidation du permis de conduire de l'intéressé.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2005571_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
De plus, il résulte tant des écritures du ministre que des mentions portées sur le relevé d'information intégral de Mme A édité le 30 juin 2021 des mentions portées sur ce même relevé que la mention des
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2002503_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
De plus, il résulte tant des écritures du ministre que des mentions portées sur le relevé d'information intégral de Mme A édité le 30 juin 2021 des mentions portées sur ce même relevé que la mention des
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2503787_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur l’étendue du litige : Il ressort des pièces du dossier, et notamment des mentions du relevé d’information intégral afférent au permis de conduire de Mme A..., édité le 30 septembre 2025 et versé
Source officielle1ère chambre
DTA_2500490_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
plan local d’urbanisme relatif à l’emprise au sol, dès lors qu’il mentionne les longueurs et les largeurs des constructions et que le plan de masse du dossier est doté d’une échelle et pouvait être édité
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2304713_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il ressort des mentions du relevé d'information intégral produit par le ministre de l'intérieur, édité le 25 août 2023, que les mentions relatives aux infractions commises les 25 janvier 2021 et 27 juillet
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2006471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
aisément délimitables de ladite parcelle ; - elle établit, concernant chacune de ses parcelles, de telles affectations distinctes et aisément délimitables correspondant à celles figurant sur les plans édités
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2309640_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... édité le 17 novembre 2023 indique que le solde de points affecté à son permis de conduire est positif puisqu’il est de 6 sur 12.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316307_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il résulte des mentions du relevé d’information intégral édité le 11 mars 2024 que le point retiré à la suite de l’infraction constatée le 9 juillet 2021 a été restitué en application de l’article L. 223
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303424_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A a démontré à l'organisme payeur qu'il avait simplement changé de logement au sein de la même résidence, en signant un nouveau bail le 17 août 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303721_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2411269_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
aurait l'obligation d'édicter systématiquement des arrêtés constatant le placement en congé maladie ordinaire d'un agent ; - l'intéressée a reçu communication de la " fiche dialogue administrative " éditée
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2100370_20230228
28 février 2023
28 février 2023
retrait de points lié à cette infraction n'aboutit pas à un nombre nul de points affectés au permis de conduire de l'auteur de l'infraction, celui-ci est informé par le ministre de l'intérieur par lettre simple
Source officielle3ème chambre
DTA_2202609_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
l'ensemble de la période vérifiée et que ce logiciel est installé tant au niveau de la caisse enregistreuse que sur un ordinateur portable qui sert à récupérer les données de la caisse permettant d'éditer
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2105935_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il résulte tant des écritures du ministre de l'intérieur que des mentions du relevé d'information intégral édité le 7 juillet 2021 que le permis de conduire de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915905_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La SAS SERENEO, qui exerce une activité d'éditeur de logiciels applicatifs, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2010, 2011 et 2012.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103949_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Si cet article est rédigé sur un ton vif, il ne présente cependant pas, eu égard notamment au rappel du principe de la présomption d'innocence et au simple rappel de l'existence d'une enquête en cours,
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2320058_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Si cette assertion est erronée, l’intéressée n’étant plus employée par Sorbonne Université depuis le 1er mars 2023 et le bulletin de salaire édité en avril 2023 portant, ainsi qu’il a été dit précédemment
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309217_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officiellePage 25 sur 49