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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - JU
DTA_2400228_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
18 rue Michel Bégon à Rochefort (Charente-Maritime).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317248_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour justifier de l'état de besoin dans lequel se trouvaient ses parents, la requérante, tout en reconnaissant qu'elle ne peut tout au plus, s'agissant plus particulièrement de l'année 2020, justifier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316225_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 10 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323372_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323858_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910489_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par ailleurs, selon l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400565_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Aux termes de l’article 4 de cet arrêté : « Les services aériens (…) commandés sont arrêtés chaque année civile pour l'ensemble du personnel.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205910_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Pignier, demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400077_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Celui-ci, pourra avec l'accord des parties et pour les besoins de sa mission entendre les tiers qui y consentent.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001949_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En l'espèce, l'état de besoin du père de M. C D n'est pas contesté par l'administration. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324584_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326508_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 18 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2409246_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de référence, n’excède pas, l’année civile précédente ou la pénultième année : / 1° 170 000 € s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200059_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En outre, l'auteur d'une contravention de grande voirie pourra être tenu de réparer le dommage causé, au besoin sous astreinte ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509920_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme A... née C..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein de l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier à Bezons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300502_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la commune de Saint-Anne n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301685_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'impôt sur le revenu n'ayant été mise à sa charge au titre de l'année 2020 ; - M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La CFE due au titre des années 2017, 2018 et 2021 doit être, en l'espèce, déterminée en fonction de la valeur locative des biens dont elle a disposé pour les besoins de son activité telle qu'elle doit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200554_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
G et de Mme F, propriétaires de parcelles voisines de son terrain situées lieudit Crève-cœur à Sainte-Anne ; 2°) de condamner la commune de Sainte-Anne à lui verser des indemnités d'un montant total
Source officielle12eme chambre
DTA_1901505_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A a atteint six années ne lui donnait donc aucun droit à se voir proposer un contrat à durée indéterminée.
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