Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201131_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 août 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110226_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à M. B, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110227_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à M. B, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204649_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A représenté par la SELAFA Cabinet Cassel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'Etablissement pour l'insertion dans l'emploi a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502496_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la préfète de l'Isère en date du 19 février 2025 portant refus de parcours de sortie de prostitution et d'insertion
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2209093_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103008_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D a saisi la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion d'un recours contre cette décision. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003992_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Loiret du 3 juillet 2020 refusant son admission au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
Source officielle6ème chambre
DTA_2109361_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Dans le cadre du programme de mobilité des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation 2021, il a sollicité sa mutation vers le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) d'Agen
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2404983_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
que : - la décision du 1er mars 2024 a été signée par une autorité incompétente ; - la décision du 9 février 2024 est entachée d’un vice de procédure dès lors que l’avis de la commission locale d’insertion
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2428580_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Une ré-instruction a été demandée par la responsable de l’EPI pour production à son référent par l’allocataire d’éléments complémentaires s’agissant de son projet d’insertion professionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208368_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B reste à ses côtés, que leurs appels au 115 et leur signalement par une travailleuse sociale ont été sans effet et que la seule aide à l'insertion financière, dont bénéficie Mme C, ne leur permet pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2106895_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 5132-4 du code du travail : " Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont : 1° Les entreprises d'insertion ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503515_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B Duffour demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau des mutations des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2025 en tant qu'il n'est pas affecté à l'antenne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504719_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, la société Suez RV Rebond Insertion, représentée par la SELARL Electa Juris (Me Grobon), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205095_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme B a été engagée par l'école Paul Bert de Villeneuve-Saint-Georges (94190) dans le cadre d'un contrat unique d'insertion durant l'année 2016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310311_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme Nora Tariket, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation, est affectée au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) d'Aix-en-Provence.
Source officielle9ème chambre
DTA_2112320_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300447_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme A B, demande au tribunal : - d'annuler la décision de l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310517_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
société Dassault Systèmes SE, représenté par Me Touranchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion
Source officiellePage 24 sur 3355
INVERSIONES MARTINEZ VINADER
23/07/2026
Voir →
ALUAP PROJECTES I INVERSIONS SLU
19/07/2026
Voir →
LDCM INVERSIONES
01/07/2026
Voir →
GALU INVERSIONES
30/06/2026
Voir →
LDCM INVERSIONES
07/06/2026
Voir →