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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2217102_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2103815_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301048_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2217371_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222854_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2224826_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104076_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

acquises, protégées par la licence Cecill-B, est fausse puisqu'elle a, en application du contrat de licence de ce logiciel, acquis et vendu des modifications du code source ; la circonstance au demeurant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108545_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

le code de l'environnement ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300013_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2208446_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2300383_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2108638_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2108602_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2204263_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2302557_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu : - le code des marchés publics ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2203454_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2302409_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2214961_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Dans ces conditions, Mme A doit être regardée comme ayant satisfait aux exigences de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2302735_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301829_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle

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