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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300784_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans les cas de retrait ou de refus de renouvellement d'un titre de séjour. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304635_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., émis par la société Chambersign et valable du 28 février 2022 au 28 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502743_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de prolongation d'instruction valable du 20 août 2024 au 19 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507051_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour. 6.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2103948_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ainsi, le moyen, tel que soulevé, ne peut en tout état de cause qu'être écarté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106150_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A s'est vu remettre, le 19 mai 2022, un récépissé valable jusqu'au 18 août 2022. Par une ordonnance du 5 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501367_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2307858_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, la caisse d'allocations familiales du Nord, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004716_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C, valable du 1er août 2016 au 1er août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603159_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Cette condition d’urgence sera en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415831_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
le département des Hauts-de-Seine a produit la décision du 20 février 2025 par laquelle il a accordé à Mme B C comportant la mention " stationnement pour personnes handicapées " en cours d'instance, valable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508257_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle s'est vue délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant valable du 16 août 2023 au 15 mai 2024. Le 12 mars 2024, elle a sollicité le renouvellement de ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508538_20250809
9 août 2025
9 août 2025
Il soutient qu'une attestation de prolongation d'instruction valable du 30 juillet au 29 octobre 2025 lui a été délivrée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600270_20260218
18 février 2026
18 février 2026
suite, l’accès à la nationalité française, ou l’accès à certains droits sociaux conditionnés par un séjour régulier de 5 ans et alors que le 4 avril 2024, il lui avait été remis un visa long séjour valant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506916_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle fait valoir qu'elle a délivré à la requérante le 9 juillet 2025 une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 8 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601614_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que si le préfet des Hauts-de-Seine lui a délivré un titre de séjour valable du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2029, celui-ci ne lui a été délivré que le 20 janvier 2026 alors que la juge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518359_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... est muni d’une attestation de prolongation d'instruction valable du 13 octobre 2025 au 12 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302814_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer dans la mesure où une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307529_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606426_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de 96 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ou, à défaut, de la convoquer à un rendez-vous pour « finaliser son renouvellement » et lui délivrer immédiatement un récépissé valable
Source officiellePage 24 sur 3369