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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518499_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518525_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518581_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605936_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., représentée par Me Sebbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508045_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503084_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503107_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503118_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511908_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511910_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512732_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512736_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2519589_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Séval a été entendu au cours de l’audience publique . Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500794_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505639_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200231_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Toutefois, elle n'allègue ni n'établit avoir adressé une telle réclamation à la personne responsable du marché, en l'occurrence la société SECAL, tel que cela est mentionné dans l'acte d'engagement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400943_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, la région Hauts-de-France, représentée par le cabinet Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’association requérante

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412059_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2412973_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302421_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

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