Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2200400_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la valeur locative du bâtiment érigé sur cette parcelle doit prendre en compte un coefficient de vétusté et d'entretien ; - s'agissant de la parcelle sise 448, avenue de Toulouse, cadastrée section
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Toutefois, et alors que la requérante se borne à produire deux cartes du secteur des Côtes, sans identifier précisément les parcelles concernées, elle ne conteste pas que le reclassement des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401331_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904831_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
des parcelles en cause en classe 1, 2 et 3 ne reflète pas la réalité de la valeur locative réelle desdites parcelles ; la parcelle B196 (contenance 231.739 m2) a servi de zone de stockage de matériaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2305545_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
entaché d'une erreur de fait sur l'état phytosanitaire des arbres ; - les arbres à abattre ne font l'objet d'aucune protection particulière, les dispositions de l'article 3.2.5 des dispositions générales
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le projet prévoit la division de deux parcelles en quatre lots, d'une superficie comprise entre 177 et 558 m², ainsi que la construction de quatre maisons sur ces différents lots.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107885_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
En 1986, Mme B et la commune de Saint-Julien-lès-Metz ont convenu d'un échange de parcelles, Mme B échangeant sa parcelle n°67 contre une parcelle n°70 appartenant à la commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001105_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
dispositions de l'article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques dès lors qu'elle a prononcé le déclassement de la parcelle en litige sans que sa désaffectation n'ait été préalablement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101061_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
différence de zonage au sein d'une même parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
différence de zonage au sein d'une même parcelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912264_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D'une manière générale, les contours des zones urbaines suivent de près les constructions existantes, afin de ne pas encourager les nouveaux bâtiments en épaisseur du tissu constitué (limiter les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103926_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la propriété de la parcelle cadastrée section AM n° 131 : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001729_20230222
22 février 2023
22 février 2023
; le passage mentionné par la commune en défense, ne se situe pas sur la parcelle cadastrée section ZC n° 418, sa largeur n'est pas démontrée et il rend l'accès à sa parcelle incommode et dangereux pour
Source officielle4ème chambre
DTA_2503063_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209709_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la maison projetée sera implantée en fond de parcelle au regard de l'impasse des Mousserons, à l'arrière de la construction existante située sur cette même parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2400143_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A la suite de travaux d’aménagement de la route départementale D 55a qui borde la parcelle n° 122 sur laquelle le conseil général avait empiété, une promesse de vente sans soulte a été passée le 18 octobre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307888_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
voisines des préjudices résultant du défaut d’entretien d’une parcelle ; - les parcelles des requérants où sont stockées les engins et les matériaux et où l’herbe est de grande hauteur sont situées à
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100708_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
l'extinction du droit de propriété sur cette parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300963_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000441_20230203
3 février 2023
3 février 2023
située au Bellay-en-Vexin section A n° 580 ; 2°) d'annuler le procès-verbal n° 81 U du 3 octobre 2017 en tant qu'il est relatif à la division de la parcelle A n° 282 en deux parcelles cadastrées A n
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