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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100385_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Labrunie (Cabinet Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le comité d'indemnisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901277_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Labrunie, conclut aux mêmes fins que sa requête introductive d'instance, tout en limitant sa demande au principal à la somme totale
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402466_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300258_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2001175_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 12 février, 15 juin et 7 décembre 2021, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300559_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2024 et le 4 novembre 2024, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302928_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., et de Me Labrusse, substituant Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire Caen Normandie. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200678_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 22 novembre 2022, le 13 mai 2023 et le 16 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Imera, représentée par Me Laboune
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403167_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, la société Groupe LB et la SMABTP, son assureur, représentées par Me Labrusse, demandent au tribunal de leur donner acte, sous les plus expresses réserves
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106411_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
précise qu'une nouvelle luxation de l'épaule droite est survenue à la suite d'un effort minime le 20 mai 2020 et que l'arthroscanner de l'épaule droite, réalisé le 31 juillet 2020, retrouve une lésion labrale
Source officielle1ère chambre
DTA_2101880_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2021, le centre hospitalier d'Argentan, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et des demandes de la CPAM ou, à titre subsidiaire,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102381_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 14 mars 2022 et le 4 octobre 2023, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2501630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2201911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2401974_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_1902885_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrées les 29 avril 2020, 11 avril, 4 mai et 7 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut, à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200675_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201418_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la société Ava, représentée par Me Labrusse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la réduction des prétentions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400792_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Rouland-Boyer a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Boisset, représentant la société Couverture JL Leprovost et fils, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - de Me Labrusse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305205_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
examens et concours (SIEC) des académies de Créteil, Paris et Versailles a refusé de faire bénéficier la jeune A B, née le 23 septembre 2008 et scolarisé en classe de 3ème au groupe scolaire Catherine Labouré
Source officiellePage 24 sur 26