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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2504505_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505403_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu : - la décision contestée ; - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond, enregistrée le 31 juillet 2025, sous le n° 2503043. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104826_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2021, le 29 juin 2021 et le 6 septembre 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104679_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 12 décembre 2022 (non communiqué), Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au
Source officielle7ème chambre
DTA_2405363_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ;
Source officielleChambre 2
DTA_2200382_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022 et un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me des Champs de Verneix, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002926_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 mai 2020, le 2 avril 2021 et le 26 juillet 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304730_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Un avis a été demandé le 30 juin 2021 à l’hôpital Purpan rattaché au CHU de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300805_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 juillet, le 4 et le 8 août 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2007540_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Dans l'hypothèse où Mme B ne se verrait pas accorder l'aide juridictionnelle, le préfet de police lui versera la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2208370_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C A veuve B, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115187_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, représenté par la SCP Persidat Verdet, agissant par Me Persidat demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de
Source officielle5e chambre
DTA_2404364_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 30 août 2024, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310650_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Un pontage prothétique aorto-bifémoral et fémoro-poplité a été réalisé le 28 juin 2011 à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308982_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 21 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501996_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501163_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin et le 2 juillet 2025, le maire de la commune de Nantiat, représenté par Me Chagnaud, demande au juge des référés, sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304254_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418520_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans le cas où Mme B ne se verrait pas accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif, cette somme lui sera versée directement.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114888_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont alors été réalisés au CHU d’Angers, le 1er janvier 2021, un écho doppler veineux des membres inférieurs et, le 7 octobre 2021, un électromyogramme, aucun de ces examens ne révélant d’anomalie.
Source officiellePage 24 sur 54