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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405320_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C sans qu'il soit besoin, en l'espèce, de subordonner ce versement à la constitution d'une garantie. Sur les intérêts et leur capitalisation : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302447_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Sur la base des constats opérés dans ces locaux le 15 mars 2023, l'Ordre des avocats au barreau de Nîmes demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
par laquelle Chartres Métropole a rejeté son offre pour la procédure de passation du lot n° 1 " Terrassements / Voirie / Assainissement / Eau Potable / Ouvrages /Mobilier urbain / Signalisation " du marché
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300684_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Jehan Béjot et Me Nicolas Ferré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,
Source officielle8ème chambre
DTA_2203969_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
- l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre
Source officielle5ème chambre
DTA_2203377_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans un troisième avis du 18 juillet 2022, il a été estimé à 370 000 euros avec une marge possible de 20 %.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2305700_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il résulte de l'instruction que la décision attaquée, adressée sous pli recommandé avec accusé de réception postal, a été présentée le 3 avril 2023 au 5 rue Jean Saint Marc et est revenue revêtue de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510733_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, Sytral Mobilités, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement, à la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510735_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, Sytral Mobilités, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement, à la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510737_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, Sytral Mobilités, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, subsidiairement, à la suspension
Source officielle7ème chambre
DTA_2102916_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2012 relatif au bien sis 92, rue Gabriel péri à Halluin, pour un montant de 37 907 euros, des dépenses de 23 704,70 euros d'entretien des immeubles situés au 62 rue Marthe Nollet à Halluin, au 53 rue Jean
Source officielle10ème chambre
DTA_2412110_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 : « 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202124_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Postérieurement à l'introduction de la requête, la SCCV Belle Rive a sollicité le 24 mars 2023 un permis de construire modificatif.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300504_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
à une faute de la personne publique commise notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2106748_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. ».
Source officielle8ème chambre
DTA_1910312_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 26 mars
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303312_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Dans les deux cas il doit, le cas échéant, prendre en considération la marge d'appréciation dont l'administration dispose pour accorder l'aide en litige. 3.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305139_20240214
14 février 2024
14 février 2024
délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de reprendre l'instruction de son dossier et de l'admettre au séjour durant ce laps de temps au besoin
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201441_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 25 mars 2022, Mme A D, représentée par Me Agathe Joubin, demande au tribunal :
Source officiellePage 24 sur 46
BESSON, Jean-Marc
14/08/2012
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ORLOWSKY, BESSON, Jean-Marc, Pascal
08/12/2010
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BESSON, Jean Marc
15/11/2009
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BESSON, Jean-Marc
19/12/2008
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