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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111109_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2021 et le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Habert, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503220_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés saisi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307476_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 20 septembre 2023, les sociétés Towerlink France et Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, doivent être regardées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207422_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 novembre 2022 et 24 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200309_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, la société Bouygues Télécom et la société PFI France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101230_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2021, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielle7éme chambre
DTA_2110011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 13 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106158_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2021 et le 8 septembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle1ère chambre
DTA_2103136_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 27 septembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402582_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés d'ordonner,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300414_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 2 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300049_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 8 novembre 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2101566_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la société à responsabilité limitée 2JM Décoration, représentée par Me Hamani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007344_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n°2007344 le 13 octobre 2020, et des mémoires enregistrés les 12 mai et 20 juillet 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509742_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A C, retenu au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Habert, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400514_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D B, représenté par Me Habert, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 janvier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503501_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2025 et le 29 juillet 2025, la société anonyme Bouygues Télécom et la société anonyme Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302529_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 mai 2023 et le 17 mai 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2113086_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009419_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020 sous le numéro 2009419, la société Bouygues télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
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