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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2308199_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En outre, si la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne soutient que cette décision du 1er février 2024 a été notifiée par lettre, à entête de la caisse, du 5 février 2024 signée par Mme Desnoues-Renier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403439_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En outre, si la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne soutient que cette décision du 1er février 2024 a été notifiée par lettre, à entête de la caisse, du 5 février 2024 signée par Mme Desnoues-Renier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403440_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En outre, si la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne soutient que cette décision du 1er février 2024 a été notifiée par lettre, à entête de la caisse, du 5 février 2024 signée par Mme Desnoues-Renier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

sur la façade Nord depuis la coursive béton non étanchée (zones de raccordements de la coursive sur la façade Nord) ainsi que des infiltrations derrière le complexe ITE avec des coulures sur mur du dessous

Source officielle

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