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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302352_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ils soutiennent que le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a commis des fautes dans la prise en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102479_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Prosol Gestion, la SAS Calsun Holding et la SAS crèmerie Exploitation, représentées par Me Bouyssou, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 juillet 2021 de la commune de Chalon-sur-Saône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502489_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme Chaillan demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404209_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône la somme demandée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200329_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un courrier du 24 septembre 2021, la société Groupe Chailan a formé un recours gracieux contre cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201309_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'arrêté du 28 octobre 2022 portant permis de construire modificatif ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Châlons-en-Champagne et de la société Nov'Habitat la somme de 1 500 euros, chacune,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401048_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
portant autorisation de démolir à Chalon-sur-Saône ; 2°) de mettre la somme de 1 000 euros à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2100586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Sur les conclusions à fin de condamnation : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201241_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, le Docteur G exerçait au sein du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, dans le cadre de sa mission de service public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533299_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Enfin, son article R. 221-3 dispose que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne comprend dans son ressort le département de la Haute-Marne. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403035_20250218
18 février 2025
18 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, l'association pour la sauvegarde des paysages de la côte chalonnaise demande au tribunal d'abroger le classement en zone A du PLUi du Grand Chalon
Source officielle3ème chambre
DTA_2102558_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A est incarcéré à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne depuis le 10 novembre 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006702_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la société Chabanne et Partners chacun la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601746_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représentée par Me Bechaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405261_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
demande au tribunal de prononcer la décharge de la majoration des cotisations de taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d’un bien situé 271, rue de Belleville
Source officielle2ème chambre
DTA_2201759_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501840_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 7 avril 2025 par laquelle le proviseur du lycée Rémi Belleau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500190_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La communauté d'agglomération du Grand Chalon demande au juge des référés, d'une part, d'ordonner à MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102904_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la condamnation de la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser
Source officielle2ème chambre
DTA_2301400_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne a entrepris la réalisation de la tranche 1 de la phase 2 du boulevard périphérique Nord-Ouest de Châlons-en-Champagne
Source officiellePage 24 sur 329