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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300581_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Deep turtle plongée a engagé des frais, correspondant aux travaux de réparation du navire et aux notes d'honoraires de la société de conseil et d'expertise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que quatre réunions ont eu lieu en présence de l'expert-comptable mandaté par la société requérante, la première au siège de la société à Vitrolles, puis les trois
Source officielle3ème chambre
DTA_2101709_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
qu'il convient de faire application des dispositions de l'article R. 621-1 du code de justice administrative et d'ordonner, avant de statuer sur le surplus des conclusions de la société Pianazza, une expertise
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400049_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
être certifié par un organisme offrant la garantie de moyens d'investigations suffisants et notoirement reconnus comme tels, soit être attesté par un commissaire aux comptes ou un professionnel de l'expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_2301239_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
.) / A l’appui des renseignements visés aux b ou c, les requérants doivent produire une attestation régulière du comptable justifiant du paiement de l’impôt (...) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2303376_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
.) / A l’appui des renseignements visés aux b ou c, les requérants doivent produire une attestation régulière du comptable justifiant du paiement de l’impôt (...) ».
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2214956_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
sont pas adhérents d'un centre de gestion, association ou organisme mixte de gestion agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater K ter () ; / b) Qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable
Source officielle1ère chambre
DTA_2302085_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B était un professionnel expérimenté, dirigeant d'une société d'expertise comptable depuis de nombreuses années.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103343_20240205
5 février 2024
5 février 2024
S'il résulte de l'instruction, et notamment de l'attestation d'expertise comptable que la SAS Camping du Ley a subi une baisse du chiffre d'affaires de son activité location d'emplacement de camping entre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301484_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du décret n° 2017-794 du 5 mai 2017 relatif à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des sociétés pluri-professionnelles d'exercice de professions libérales juridiques, judiciaires et d'expertise-comptable
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201082_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B C, chef de l'expertise comptable, lequel dispose d'une délégation de la maire de Paris à cet égard en vertu d'un arrêté du 27 octobre 2021 publié au bulletin municipal officiel du 2 novembre 2021 et,
Source officielle7éme chambre
DTA_2104297_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D, gérant de la SCI Britazzo, a donné, le 16 juin 2016, mandat à la société par actions simplifiée Thouny-Varieras et associés, société d'expertise comptable, afin de représenter celle-ci " devant l'administration
Source officielle6ème chambre
DTA_2105269_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
travaux, de sorte qu'elle n'a pu prendre des dispositions pour limiter en particulier ses charges de personnel, et de l'importance de la chute de chiffre d'affaires précitée dont atteste le cabinet d'expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_2202755_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
résultant de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - l'examen de comptabilité dont elle a fait l'objet est irrégulier dès lors que la procédure a été suivie uniquement avec son cabinet d'expertise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205267_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
donné lieu à quatre rendez-vous, les 2 mars, 24 mars, 2 avril et 6 mai 2021, dans les locaux de l’entreprise de Mme A..., puis à une réunion de synthèse le 18 mai 2021, dans les locaux de son cabinet d’expertise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302335_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La SARL Cabinet C... et associés exerçait une activité d’expertise comptable.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2512128_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le comptable assignataire de la Ville de Paris a émis et rendu exécutoire le 26 mars 2025 un titre de recettes pour le recouvrement de cette somme. Mme A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2302429_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la dernière intervention de la vérificatrice dans les locaux du cabinet d'expertise-comptable de la société Sidcom a eu lieu le 9 novembre 2021.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2316613_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
France ou détient directement ou indirectement plus de 50 % des actions, parts, droits financiers ou droits de vote dans une entité juridique : personne morale, organisme, fiducie ou institution comparable
Source officielle3ème chambre
DTA_2207801_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Cofin'Audit qui a pour activité l’exercice des missions d’expert-comptable et de commissariat aux comptes, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au
Source officiellePage 23 sur 182