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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102443_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker
Source officielle1ère chambre
DTA_2102444_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker
Source officielle1ère chambre
DTA_2102446_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker
Source officielle1ère chambre
DTA_2102447_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker
Source officielle1ère chambre
DTA_2102448_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker
Source officielle1ère chambre
DTA_2102449_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker
Source officielle1ère chambre
DTA_2102462_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker
Source officielle1ère chambre
DTA_2102463_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker
Source officielle1ère chambre
DTA_2102464_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502471_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
I... en lien avec le deuil subi en 2016 ; mais selon plusieurs expertises du docteur D... et du docteur J..., le syndrome dépressif sévère constaté chez M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203965_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport d’expertise du docteur D... a été déposé le 20 mai 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009538_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu : - le code la santé publique ; - l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402414_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur la mise hors de cause des docteurs I et G : 1. Les docteurs I et G exerçaient au moment des faits dans le cadre du secteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502737_20250804
4 août 2025
4 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'ordonner aux personnes occupantes sans titre de l'aire de grand passage des gens du voyage située Boulevard Docteur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207688_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
- elle a fait l'objet d'un suivi pour une aponévrosite plantaire puis d'une épine calcanéenne sous le pied droit ; - le 2 mai 2019, elle a subi une intervention chirurgicale réalisée par le docteur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110676_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge le 10 septembre 2015 par le docteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506003_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
P... et les docteurs B... Q... et H... K... en tant que binômes titulaires, avec respectivement 201 et 157 voix, ainsi que les docteurs M... L... et J... G... et les docteurs A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210182_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 Mme A C représentée par Me Orbec-Barthe, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire du docteur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206014_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
F E, représenté par Me Pascal Nakache, demande l'extension de l'expertise au docteur A G.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303258_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C A, prescrit une expertise confiée au docteur D B relative aux conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes à compter du 18 février 2022 pour de violentes douleurs
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