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65 338 résultats pour « demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302075_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303476_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'article R. 241-39 du même code prévoit que " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303681_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303775_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300240_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206299_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'article R. 241-39 du même code prévoit que : " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400258_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400499_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400556_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400651_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400993_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401091_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402338_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402380_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402635_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401119_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401372_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401894_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202898_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500072_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.

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