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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 1ère chambre

DTA_2204250_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2011321_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE

DTA_2103319_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2403147_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2216172_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200028_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2008638_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2113549_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005509_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Magistrat De Miguel

DTA_2006790_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2301041_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2105467_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - le code de commerce, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000414_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2213095_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 300-2 du même code : " Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2202447_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2115756_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2114894_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411291_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302659_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_1911700_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle

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