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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2009191_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
constructions par rapport aux limites séparatives, et d'autre part, du non-respect des dispositions de l'article UC 11 du même règlement, relatives aux emplacements pour les vélos et les engins à deux roues
Source officielle2ème chambre
DTA_2400592_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Robbe, président, M. Vollot, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. Le rapporteur, T. VOLLOT Le président, J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404018_20260217
17 février 2026
17 février 2026
les communes d’Antheuil-Portes, Campagne, Cannectancourt, Chevincourt, Elincourt-Sainte-Marguerite, Gournay-sur-Aronde, Laberlière, Machemont, Marest-sur-Matz, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Mélicocq, Roye
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304049_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
. (…) / Des adaptations mineures sont possibles lorsque la configuration de la parcelle l’impose ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200573_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire des Trois-Ilets a délivré à Mme G un permis de construire un bâtiment de cinq logements sur la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200775_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au lieu-dit " Lourtuais ", sur les parcelles cadastrées AE n° 163p, 167p, 169p et 171.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203115_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
en ce qu'il a classé en zone rouge les parcelles cadastrées section A n° 350, 1079, 1333, 2146 et 2148.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304643_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
opposé, sous réserve de prescriptions, à la déclaration préalable de travaux déposée par M. et Mme B... en vue d’aménager le bas de leur terrain et d’y créer deux places de stationnement sur deux parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204565_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
décision par laquelle le maire de La Trinité a, implicitement et au nom de l'Etat, refusé de dresser un procès-verbal constatant la réalisation, sans autorisation, de constructions et de travaux sur les parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407217_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
délivrer à la société par actions simplifiées (SAS) Art Immobilier Construction un permis de construire ayant pour objet l’édification d’un bâtiment à usage d’habitation comprenant 33 logements sur une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300584_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
existante au profit de leur parcelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
BD A domicilié 38 rue Principale à Passel (60400) ; COMMUNE DE PASSEL Parcelles cadastrées section AB n°s 4, 13 et 21, situées Le Mont BU, appartenant à : * Mme F GM domiciliée 0060 rue BN
Source officielle2ème chambre
DTA_2302950_20250207
7 février 2025
7 février 2025
des terrasses accessibles par pose de lames de bois, et, au Sud, l'aménagement d'espaces plantés non accessibles au public, sur une construction à usage de restaurant, située 367 chemin de la Mer, parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205806_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les dispositions de cet article relatif au stationnement imposent que, pour les constructions à usage d'habitation individuelle, un emplacement pour deux roues par logement doit être créé. 15.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005397_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 4 octobre 2019, la société Envol Développement Urbain a demandé un permis de construire un bâtiment de huit logements collectifs, sur la parcelle cadastrée section BL n°52, sise 71 avenue de l'Étang
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201916_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Stationnement des cycles et deux roues du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme : " Des stationnements pour les deux roues (vélos, motos) devront être prévus pour les constructions destinées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201048_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B n'avait pas le permis de conduire lors de son accident en deux roues et il n'établit pas en être titulaire au jour du prononcé du présent jugement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300560_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de construire n° 22-1325-4/MSF/DCA à la Sas Casco, représentée par Mme F, pour des travaux de construction d'un hébergement touristique comprenant une villa avec annexe, bar et une piscine sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2302962_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une partie de la parcelle n°393 a fait l’objet d’une cession, quant à la parcelle contenant le bâtiment B..., située avenue du Général de Gaulle, elle est restée propriété de la commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de Perros-Guirec a accordé un permis de construire à M. et Mme C portant sur la construction d'une maison individuelle située rue Maurice Denis sur la parcelle
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