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Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2022 et 12 octobre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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1ère Chambre

DTA_1811320_20230131

Administratif

31 janvier 2023

E B représenté par la société Guillaume Lemercier, liquidatrice, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, et la SARL Normandie Auto, représentée par Me Desdoits, demandent au tribunal : 1°)

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6ème Chambre

DTA_2400654_20260226

Administratif

26 février 2026

I..., représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 de la commission des recours contre

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2325780_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Cornet, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu, et des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre

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3ème chambre

DTA_2400004_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 2 août 2024, la société espace et fonction, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel, demande au tribunal

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1ère chambre

DTA_2406878_20250520

Administratif

20 mai 2025

C A, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais ne s'est pas opposé à la déclaration

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300139_20230207

Administratif

7 février 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 janvier et 1er février 2023, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et demande

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2ème Chambre

DTA_2300766_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2023 et 25 février 2025, la société Guesneau Couverture, représentée par Me Collet-Ferre demande au tribunal :

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URGENCE- Etrangers

DTA_2300182_20230207

Administratif

7 février 2023

deuxième lieu, par un arrêté du 7 novembre 2002, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 2022-11-5 du 8 novembre 2022, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

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4 ème Chambre

DTA_2101917_20220712

Administratif

12 juillet 2022

L'expert a admis l'existence d'un préjudice esthétique temporaire, constitué d'une raideur rachidienne et du port d'un corset, préjudice qu'il a évalué à 3 sur une échelle de 1 à 7.

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Magistrat M. TAORMINA

DTA_2503761_20260115

Administratif

15 janvier 2026

son état de santé irréversible se dégrade avec le poids des années et lui pose des difficultés de déplacement l’obligeant à ralentir et à faire des pauses ; - l’administration n’a pas examiné correctement

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1ère Chambre

DTA_2208606_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Il produit deux certificats médicaux de son médecin traitant des 6 septembre 2021 et 30 mai 2022 indiquant qu'il a subi une ostéotomie du calcanéus en mars 2021, qu'il est astreint au port d'un corset,

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2201540_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Par ailleurs, il est constant qu'elle présente une déficience locomotrice représentée par une déformation de la colonne nécessitant le port d'un corset.

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Chambre 1

DTA_2202775_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Il justifie de ce que son entreprise " Cornélie Service " a été déclarée le 14 décembre 2020 par l'enregistrement au répertoire des métiers d'une activité de tirage de câbles de fibre optique débutée le

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6ème Chambre

DTA_2005595_20221108

Administratif

8 novembre 2022

F a reçu des bris de verre qui ont provoqué une ulcération cornéenne à son œil droit, lequel avait en outre été opéré deux mois auparavant pour réduire un astigmatisme.

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7ème chambre

DTA_2205430_20260324

Administratif

24 mars 2026

Il a été contraint de porter un corset pendant plusieurs semaines à la suite de cet accident, reconnu comme imputable au service. Il ressort en outre des pièces du dossier que M.

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4ème Chambre

DTA_2104675_20230310

Administratif

10 mars 2023

B C représenté par Me Le Cornec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de

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10ème chambre

DTA_2315549_20241125

Administratif

25 novembre 2024

CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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10ème chambre

DTA_2315766_20241125

Administratif

25 novembre 2024

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10ème chambre

DTA_2316051_20241125

Administratif

25 novembre 2024

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