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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2200533_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, le préfet du Pas-de Calais conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100512_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort pour Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301276_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
février 2023, il convient de compléter la mission de l'expert afin de se prononcer sur la possibilité d'utiliser du sel pour déneiger les surfaces de parking avec la structure mixte acier galvanisé/béton
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911332_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B exerce l'activité de commerçant ambulant sur les marchés du département du Val-d'Oise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100830_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du 8 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Ardèche a délivré à la SCI Villa Julia un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit Maras
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312966_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D, architecte, et de la société Skatepark Service Conseil, et attribué le 2 juin 2023 le marché (lot unique) pour la construction du skate-park à la société Io Skateparks et Ramps, cette dernière ayant
Source officielle3ème chambre
DTA_2501377_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La société Spiess soutient qu’elle exerce une activité de collecte et de recyclage des matériaux de déconstruction par traitement, broyage, concassage et tri, et y traite notamment les gravats de béton
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés
Source officielle8ème chambre
DTA_1904305_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 26 mars
Source officielle8ème chambre
DTA_1909158_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 26 mars
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212812_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de l'exécution de la décision par laquelle l'office public de l'habitat Hauts-de-Seine-Habitat a exercé le droit de préemption urbain pour le bien cadastré section E n°21 sis au 55-57 rue de l'abbé Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305163_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ils font valoir que : - bénéficiaire du lot n°1 du marché "Prestation de service d'élagage et de taille de platane et de palmiers ", l'Office National des Forêts (ONF) était chargé de l'entretien des
Source officielle4ème chambre
DTA_2100876_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004844_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2022 et le 21 septembre 2022, le syndicat de copropriété Les Balcons de la Meije, représenté par le cabinet Kais, conclut au rejet de la requête, et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100176_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Victime d'un traumatisme de la cheville gauche, elle s'est rendue à la clinique Saint Jean.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010044_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Bornicat, représentant la SAS Les Chalets de la Meije. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401502_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A l'audience, le requérant et son épouse, également présente, déclarent qu'ils ont engagé les démarches pour se marier civilement.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2222156_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M. B est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002125_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Une note en délibérée présentée par l'université de Tours a été déposée le 10 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés le 24 mars 2022, le 7 décembre 2022, le 14 mars 2023, le 29 juillet 2023 et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative
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