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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205766_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205753_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Frédéric A, Didier Foucher, Fabrice Halgand, Eric Tanguy, Christophe Trezy, Yannick Leclere, David Anceze et Mmes B C, B Fabre, Isabelle Garro, Julie Thomas et Anne Bresch et à la commune de Clisson.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510061_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303921_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, premier conseiller, Mme Eva Delon, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102375_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par arrêté du 16 décembre 2020 dont M. C demande l'annulation, le maire de Gigean a refusé de lui délivrer le permis sollicité. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401018_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A a été rapporté, la carte de résident dont ce dernier bénéficiait avant sa naturalisation n'a fait l'objet d'aucun retrait comme cela ressort de l'extrait AGDREF produit par le préfet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513461_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu : la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Frapolli, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2301473_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que les mises en demeure de payer ne peuvent être émises à son encontre dès lors que : - il ne peut être sollicité sur ses biens personnels, dont son compte bancaire, pour le recouvrement
Source officielle3ème chambre
DTA_2103512_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 281 du livre des procédures fiscales : " Les contestations relatives au recouvrement des impôts () doivent être adressées à l'administration dont dépend le comptable
Source officielle1ère chambre
DTA_2205994_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un arrêté n° 2022-03-DRCL-166 du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n°39 du 10 mars 2022, le préfet de l'Hérault a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404483_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D est seulement fondé à demander l'annulation de la décision portant interdiction de retour en tant que la durée fixée excède un an. 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505302_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
F... se soustraie à la mesure d’éloignement dont il fait l’objet, le préfet de l’Aude n’a pas commis d’erreur d’appréciation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500472_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504801_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
les données présentent un caractère incertain.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206393_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté du 11 juin 2021, régulièrement publié au recueil administratif le 15 juin 2021, la préfète de l'Aveyron a donné délégation à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300830_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, par un arrêté du 19 décembre 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet des Pyrénées-Orientales a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500146_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300199_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une décision du 25 juillet 2022, dont Mme B demande l'annulation, le directeur des ressources humaines du CHU de Besançon a refusé sa demande de cumul d'activités.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303439_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.
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