CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2003397_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2020 et 9 mai 2022 sous le numéro 2003397, la SA Bouygues Telecom et la Sas Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202032_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations orales de Me Hamri, pour les sociétés requérantes ; - les observations de Mme C D, pour la commune du Cannet.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202657_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 28 septembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200108_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Khatri et Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2006221_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, le centre hospitalier intercommunal de Créteil, représenté par Me Hamri et Me Khatri, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601786_20260327

Administratif

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500581_20250910

Administratif

10 septembre 2025

B A, représentés par l'Aarpi Cabinet Habert et David, agissant par l'intermédiaire de Me David, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208488_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Habert, représentant M. C, - le préfet n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

3ème chambre

DTA_1908341_20230316

Administratif

16 mars 2023

A B, représenté par Me Hamani, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2606096_20260504

Administratif

4 mai 2026

A..., représenté par Me Habert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2026 par lequel le préfet de l’Hérault

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2409043_20240916

Administratif

16 septembre 2024

C B, représenté par Me Habert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600039_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026 et un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505998_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 25 septembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504210_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés sur le fondement de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2309838_20250206

Administratif

6 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2210048_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle

2ème chambre

DTA_2210438_20231019

Administratif

19 octobre 2023

: Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2022, 15 juillet 2022 et 5 janvier 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2207668_20260331

Administratif

31 mars 2026

Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 juillet 2024, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2302362_20250228

Administratif

28 février 2025

A B, représenté par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lyon à lui verser la somme de 50 560,04 euros, assortie des intérêts à compter de la date de réception de sa demande

Source officielle

Page 23 sur 41

← Précédent Suivant →