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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202175_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107449_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206940_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308771_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309024_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309277_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Mariller, présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309654_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405836_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403787_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408752_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le président, rapporteur, T. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500069_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410184_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410357_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410740_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411848_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413069_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201390_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204870_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Plénet, pour M. I et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103568_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Claude Deniel, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505284_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 août 2025 à 11 heures 30, en présence de Mme Chouart, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

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