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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401010_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
leur verser la somme de 179 392,50 euros en réparation du préjudice de jouissance résultant d'une emprise irrégulière sur leur propriété ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Chalon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300120_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par courriel du 25 janvier 2023, enregistré comme mémoire, la communauté d'agglomération du Grand Chalon avise le juge des référés du départ de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104156_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l'attente du dépôt des rapports définitifs de l'expert dommages ouvrage et dans l'attente d'une action indemnitaire introduite par les hôpitaux du Léman ; 2°) de condamner in solidum la société Chabanne
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2002663_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SA Gestion hôtels Toulouse Thionville Châlons-sur-Marne.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600575_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
, au commissariat de Chalon-sur-Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501933_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ces conditions, les conclusions de Mme A et autres tendant à la suspension de ce même arrêté du 2 juin 2025 du maire de Chalon-sur-Saône sont devenues sans objet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302158_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D, - et les observations de Me Dandon, representant le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101422_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une décision du 30 novembre 2020, le vice-président de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000422_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
F a sollicité une indemnité de 68 116 euros auprès de son employeur, Le Grand Chalon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301994_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le désistement d’instance de l’association dentaire de Chalon-sur-Saône est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210831_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par société Séverine Chabannes ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303690_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- les observations de Me Masson, représentant la communauté d’agglomération Le Grand Chalon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010335_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B D et la société Chabanne Ingénierie à hauteur de 25% chacun des condamnations prononcés à leur encontre. 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401827_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et 13 décembre 2024, la SCI AHR, représentée par la SCP Themis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal : a) de condamner in solidum la commune de Champforgeuil et Grand Chalon
Source officielle2ème chambre
DTA_2102048_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 octobre 2021 et 1er juin 2022, la commune de Châlons-en-Champagne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2206875_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B D, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506466_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentés par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508235_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un premier titre de séjour ; 2
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2205141_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que : - suite au passage du cyclone Bellal, il a été constaté des infiltrations en provenance de la toiture-terrasse ; - ces désordres sont de nature à engager la responsabilité des constructeurs
Source officiellePage 23 sur 329