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3 153 résultats pour « Article S 36 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600622_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000786_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000788_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000789_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000790_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000791_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000792_20230913

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13 septembre 2023

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Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000793_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000794_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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ORTA_2000795_20230915

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15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000796_20230915

Administratif

15 septembre 2023

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Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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ORTA_2000797_20230915

Administratif

15 septembre 2023

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ORTA_2000798_20230913

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13 septembre 2023

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Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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ORTA_2000799_20230913

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13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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ORTA_2000800_20230913

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13 septembre 2023

13 septembre 2023

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000801_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000802_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000803_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000804_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000805_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Aux termes de l'article 38 de la même loi : " Par dérogation à l'article 36, les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours : / () d) pour le recrutement de fonctionnaires de catégorie C lorsque

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