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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU2

DTA_2001792_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la seule année visée dans sa contestation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107646_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A au titre des années 2014 et 2015 sont irrecevables en raison de la péremption du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ; - sa demande au titre de l'année 2016 est irrecevable dès lors

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300631_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par délibération du 16 février 2023, le conseil municipal de la commune de Sainte-Anne a rejeté ces demandes de paiement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106518_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Aux termes de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2400732_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Dans ces circonstances, et sans qu’il soit besoin de s’interroger sur l’état de besoin des ascendants, c’est à bon droit que l’administration a considéré que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100286_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909772_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Le Grand Cerf, qui exerce une activité de contrôle technique automobile à Bezons (Val d'Oise), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300086_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B, a été imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2016 pour un montant de 1 493 780 francs CFP.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103884_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

suivant l'année de la réalisation de l'événement qui motive la réclamation au sens du b) de l'article R. 196-2 du code des procédures fiscales ; - les travaux et les besoins de réparation de l'immeuble

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305008_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de l'année, et qu'il est en diminution ces dernières années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305009_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de l'année, et qu'il est en diminution ces dernières années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305012_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de l'année, et qu'il est en diminution ces dernières années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305013_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de l'année, et qu'il est en diminution ces dernières années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305014_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de l'année, et qu'il est en diminution ces dernières années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305015_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de l'année, et qu'il est en diminution ces dernières années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305017_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de l'année, et qu'il est en diminution ces dernières années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305018_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de l'année, et qu'il est en diminution ces dernières années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305019_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

années.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200738_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête, que les conclusions à fin d'annulation de la décision du 6 décembre 2021 doivent être rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200740_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête, que les conclusions à fin d'annulation de la décision du 10 décembre 2021 doivent être rejetées.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SARL ANNE BESSON

SIREN 451372445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie

SIREN 937503860Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

13/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL ANNE BESSON

SIREN 451372445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/10/2025

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Créations

BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie

SIREN 937503860Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

26/11/2024

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Dépôts des comptes

SARL ANNE BESSON

SIREN 451372445Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

19/07/2024

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