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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2104050_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A a demandé à l'administration fiscale que les opérations de vérification de comptabilité se déroulent avec le concours de l'expert-comptable à son cabinet d'expertise-comptable situé à Chelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105690_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
5 septembre 2022 et le 20 mars 2023, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Drai, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2104888_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
litigieuses sont des charges de personnel administratif, de gestion financière et de mise à disposition de ressources informatiques qui ne sont pas assurées par le personnel en France ni par le cabinet d'expertise
Source officielle9ème chambre
DTA_2210339_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Parmi les missions de la convention d’assistance comptable et financière, l’administration a considéré que l’établissement des comptes annuels était réalisés par le cabinet d’expertise-comptable Noem,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007081_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D a été recruté par la société à responsabilité limitée Audit et expertise comptable le 29 janvier 2009 et a exercé son activité à l'agence d'Eyguières, en tant que responsable d'agence.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500479_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment des énonciations non contestées du PSE, de la note économique du 24 mai 2024 remise au CSE par la société GIMA, du rapport du cabinet d'expertise-comptable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512265_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
refus d’enregistrement en cause, qui le placera en situation irrégulière, le prive d’une possibilité d’emploi stable, en rapport avec ses études et compétences, au sein d’une société de conseil et d’expertise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302112_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sens de l’article L. 80 CA du livre des procédures fiscales et porte atteinte aux droits de la défense ; - l’administration n’était pas fondée à rejeter la comptabilité produite par son cabinet d’expertise
Source officielle5ème chambre
DTA_2305227_20260225
25 février 2026
25 février 2026
direction départementale des territoires (DDT) d’Indre-et-Loire, la SCCV La Grange Barbier a communiqué le nom et la profession des acquéreurs des lots de sa pépinière d’activité, soit un cabinet d’expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2107484_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
H compte tenu notamment du volume de son activité et du fait qu'il s'agit d'une erreur commise par son cabinet d'expertise comptable, ces éléments ne sont pas de nature à démontrer que la société s'est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107109_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
qui s'est également engagé en tant que bénévole dans l'association St-Vincent-de-Paul, a d'ailleurs obtenu son diplôme en septembre 2021 et fait état d'une proposition d'embauche par une société d'expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_2207345_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A cette fin, l'administrateur judiciaire a, le 12 avril 2017, autorisé l'expert-comptable à rencontrer le vérificateur et à lui remettre les documents comptables disponibles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102129_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
part, la société Sodeca est détenue à 100% par FMA, le capital de Sodeca représentant 58,5 % de la valeur de son actif immobilisé et, enfin que la société Sodeca permet de développer les activités d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308420_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
judiciaire s'élevant à 13 536 euros, d'expertise comptable s'élevant à 2 640 euros et des frais d'avocat relatifs à l'expertise s'élevant à la somme totale de 9 222 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2023859_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Avant dire plus amplement droit sur les demandes indemnitaires de la société Véolia Eau, il sera procédé à une expertise comptable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103010_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
d'éluder l'impôt et ils envisageaient de rembourser l'avance sur le compte courant dès qu'ils le pourraient ; leur bonne foi est par ailleurs démontrée dès lors qu'ils ont confié le soin à un cabinet d'expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
diplômé ", " Trouver le meilleur statut juridique et créer son entreprise " et " Réussir pas à pas son business plan avec un expert-comptable diplômé ".
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2513631_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de la sécurité sociale, le code de l’action sociale et des familles, le code général des collectivités territoriales, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
Source officielle2ème chambre
DTA_2201600_20260213
13 février 2026
13 février 2026
l’intelligence artificielle qui permet, en l’absence d’intervention humaine, le traitement et la restitution automatique et en temps réel de données comptables.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201601_20260213
13 février 2026
13 février 2026
l’intelligence artificielle qui permet, en l’absence d’intervention humaine, le traitement et la restitution automatique et en temps réel de données comptables.
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