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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501552_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés OCY Aronaldo Ltd et Hafnia Chemical Tankers Pte Ltd, à la société pétrolière du Bec d'Ambès, à la société des Docks des Pétroles d'Ambès, au

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TA

7ème chambre

DTA_2205232_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Il résulte également de l'instruction que le docteur E, médecin chargé des pensions militaires d'invalidité, en date du 30 septembre 2021, partage les conclusions du docteur D quant au maintien du taux

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515154_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et le docteur D...

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TA

1ère chambre

DTA_2102696_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

capitalisation, en réparation des préjudices que son époux a subis du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102255_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102256_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102257_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102258_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102259_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102260_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102261_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102262_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102263_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102264_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102265_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102266_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102267_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102268_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102269_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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TA

1ère chambre

DTA_2102442_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il subit du fait de l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité de docker

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