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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504031_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le requérant a été placé en rétention administrative par un arrêté du 7 mars 2025, au sein du local de rétention administrative de Bobigny puis à compter du 11 mars 2025 au sein du centre de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607376_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301093_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En premier lieu, par un arrêté n° 2022-0219 du 7 février 2022, régulièrement publié le même jour au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2214605_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 septembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2201704_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205022_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203877_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B C, ressortissant malien né le 11 février 2000, déclare être entré en France en août 2016 à l'âge de seize ans.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2218333_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2300666_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 7 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime a pris à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530762_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Article 2 : L’arrêté du 23 septembre 2025 du préfet de Seine-et-Marne est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de police de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2210477_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2205770_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Belhadj, rapporteur public ; - et les observations de Me Nesselrode, représentant l'établissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300710_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2113141_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2502348_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui a produit des pièces enregistrées le 17 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301444_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301738_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En premier lieu, par un arrêté du 10 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné à M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208481_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211429_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212751_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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