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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2318542_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318793_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318867_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2405256_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient que ses pathologies ont pour conséquence de fortes douleurs, qu’elle doit marcher avec un corset et une canne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003828_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2020 et 31 mars 2021, la société Pilliot Assurances, représentée par Me Delozière, du cabinet Decoster-Corret-Delozière-Leclercq

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2302203_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C B, sous-préfet de l'arrondissement de Briey, auquel le préfet de Meurthe-et-Moselle, Arnaud Cochet encore en fonction, a délégué sa signature à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408093_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, les consorts D... représentés par Me Cochet-Barbuat demandent au juge des référés : 1°) que les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604049_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, la chambre de commerce et d’industrie de la Vendée, représentée par la société d’avocats Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520647_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2025 et le 28 janvier 2026, la communauté de communes de Châteaubriant-Derval, représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2524952_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En particulier, si l’intéressé, suivi en France pour une rhinite chronique avec une hypertrophie des cornets inférieurs, ayant nécessité en juin 2025 une turbinoplastie, fait valoir qu’il ne lui sera pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301242_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

un arrêté n° 1122-2022-10062 du 7 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne du même jour, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302884_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

par un arrêté n° 1122-2023-10009 du 11 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne le 22 mai 2023, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301492_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

premier lieu, par un arrêté du 7 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne du 8 novembre 2022, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301948_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En premier lieu, par un arrêté n° 1122-2023-10009 du 11 mai 2023, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs départemental, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302008_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

arrêté n° 1122-2022-10062 du 7 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne le 8 novembre 2022, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

Source officielle
TA

Autres délais- Etrangers-1

DTA_2201925_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

un arrêté n° 1122-22-10-047 du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne du même jour, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302231_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la commune de Vannes, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'EARL Le Pré de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302345_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

par un arrêté n° 1122-2023-10009 du 11 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne le 22 mai 2023, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004786_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2021 et le 22 décembre 2021, la commune de Vannes, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003737_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août 2020 et 29 août 2022, la SA Eau du Ponant, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, demande au

Source officielle

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