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1 024 résultats pour « Isabelle DONNET Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300129_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301707_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Un second test est réalisé ensuite de la contestation du premier, dont les résultats ne sont pas encore connus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300090_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602511_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Enfin, il résulte de l’instruction qu’elle dispose de plusieurs biens immobiliers loués dont elle ne précise pas les revenus qu’ils génèrent. 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300822_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Mme A fait état de ce qu'elle a souffert d'anorexie mentale qui lui a occasionné un préjudice esthétique temporaire dont elle sollicite l'indemnisation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304354_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400896_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404770_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation En premier lieu, la décision du 8 janvier 2024 a été signée par Mme Isabelle Arrighi, secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche, en vertu d’une délégation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301945_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Sur les frais liés au litige : La présente instance n’ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305934_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Tout d'abord, la présente instance n'a pas donné lieu à dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201797_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Atlantique, la société AXA France, assureur décennal de la société Oteis, la société Cardinal C, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) (assureur de la société Isateg

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TA

3ème chambre

DTA_2201384_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024.

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TA

1ère chambre

DTA_2206633_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Denis Besle, président, Mme Sophie Crampe, première conseillère, Mme Isabelle Pastor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, S.

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TA

3ème chambre

DTA_2303044_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dans ces conditions, par l’effet de l’injonction prononcée au point 9, le préjudice financier dont fait état Mme B... perd son caractère certain.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303055_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dans ces conditions, par l’effet de l’injonction prononcée au point 9, le préjudice financier dont fait état M. A... perd son caractère certain.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300986_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En premier lieu, par arrêté du 23 août 2022, régulièrement publié, le préfet de l'Eure a donné délégation à Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, à l'effet de signer

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TA

3ème chambre

DTA_2306889_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le médecin de l’éducation nationale a été saisi et a donné un avis, défavorable, à la demande d’instruction dans la famille déposée par Mme D....

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TA

3ème chambre

DTA_2205691_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205764_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205765_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.

Source officielle