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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500215_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 28 janvier 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303229_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 7 juin 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604459_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 30 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, avocat, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201355_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations orales de Me Anglars, substituant Me Hamri, pour les sociétés requérantes ; - les observations de M. C D, pour la commune du Cannet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300642_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 16 février 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006212_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 20 mai 2022, la société Bouygues télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004345_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la société par actions simplifiée Cellnex, prise en les personnes de ses représentants légaux et représentée par Me Hamri, conclut au non-lieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2401425_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 13 février 2024, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408417_20240827
27 août 2024
27 août 2024
qui a valeur constitutionnelle et que le projet met en péril la valeur immobilière des biens environnants, la faune sauvage et l'environnement ; - et les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502979_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Hamani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515654_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Habert, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son transfert aux autorités allemandes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307670_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Hamani, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301786_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, le président du département de Haute-Savoie, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B au versement
Source officielle2ème chambre
DTA_2303493_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608745_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 6 mai 2026, la société anonyme Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208491_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 28 novembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302681_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2024, la société par action simplifiée Cellnex France, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Hamri
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101446_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2022 et le 7 mars 2022, la société par actions simplifiée Phoenix France infrastructure, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DTA_2101133_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 13 décembre 2022, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022 et un mémoire complémentaire du 20 décembre 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
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17/04/2026
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13/04/2025
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25/03/2025
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12/03/2024
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12/03/2023
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