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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509972_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la société Raby, la société Assur MA (MMA), et les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, assureurs de la société Raby, représentées par Me Descout
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210705_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 18 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Desfour, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101072_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C B, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle9ème chambre
DTA_2109452_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401707_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 mai 2024 et 7 janvier 2025, la société Geolis, représentée par Me Descout, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et au rejet des appels
Source officielle3ème chambre
DTA_2202444_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2022 et 25 septembre 2023, la compagnie MMA IARD et la compagnie MMA IARD assurances mutuelles, représentées par Me Descout
Source officielle1ère chambre
DTA_2600053_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Victor Devouge, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer la décision en litige.
Source officielle9ème chambre
DTA_2000350_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110364_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403436_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2024 et le 25 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Sport Partenariat, représentée par Me Desoubries
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312081_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
D B, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208242_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de Me Coquis, substituant Me Bobetic, pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402728_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La société Free Mobile a déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais, le 20 septembre 2020, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile au lieu-dit Descours
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301407_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Toutefois, en se bornant à soutenir que Mme Prince était dans l'impossibilité de désavouer les auteurs du rapport d'enquête, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005327_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
présence de chaux sur les vitrages et menuiseries extérieures, de l'absence de goutte d'eau et des défauts de finition d'enduit à la base du mur de clôture, la société Belaubre s'agissant des grilles dessoudées
Source officiellePrésident DESCOURS-GATIN
DTA_2100448_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206381_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
F B, représenté par Me Desfour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301812_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 1er juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 juillet 2023, la société Champagne-sur-Oise Dépannage Remorquage Automobile (CODRA), représentée par Me Descoubès
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305185_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Descout (Selarl Constructiv'avocats) demandent au juge des référés
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2002974_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
de son état de santé et son travail ; il a été destitué dès le 10 janvier 2017 de la chefferie de bureau pour être rétrogradé en qualité d'adjoint alors qu'il n'avait commis aucune faute ; il a été désavoué
Source officiellePage 22 sur 24