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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303826_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2023, 5 avril 2024, 15 juillet 2024 et 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Delacharlerie, demande au tribunal,
Source officielle5ème chambre
DTA_2009180_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101838_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407684_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202857_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 62-765 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400519_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600135_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Il résulte des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305718_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221592_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209629_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307675_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L. 423-1 et L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - de la méconnaissance des dispositions des articles R. 431-12 et R. 431-14 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505112_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne d'instruire " rapidement " sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601034_20260223
23 février 2026
23 février 2026
1991 et le décret n° 2020-1717 du 29 décembre 2020 ; -le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302996_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de 1 500 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle12eme chambre
DTA_2203587_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire tenant à la tardiveté de la requête : Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2401419_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une quelconque somme soit mise à la charge du service départemental d’incendie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406809_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
à son conseil d'une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200114_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
et sur l'arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300782_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2106166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 22 sur 874