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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dès lors, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour doit être annulée ainsi que, par voie de conséquence, la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013335_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B n'établit pas, par ce seul document, au demeurant postérieur à l'année d'imposition en litige, tant l'état de besoin de son fils, que la réalité et le montant des versements qu'il soutient avoir effectué
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506466_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de CAP peintre et que ce contrat risque d’être résilié par son employeur ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée car : * son année de scolarité en CAP est démontrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2500491_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
revêtement au CFA BTP de Saint-Pierre-des-Corps pour l’année 2024-2025 et qu’il a conclu un contrat d’apprentissage le 21 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201906_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100850_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M. A est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée du 25 mars 2021.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304065_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
au cours de l’année 2021.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304082_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
au cours de l’année 2021.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101010_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
au cours de l’année 2021.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403027_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
au cours de l’année 2021.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403028_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
au cours de l’année 2021.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202458_20230221
21 février 2023
21 février 2023
2021 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder le bénéfice du chèque énergie au titre de l'année 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306316_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D A, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2305011_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'année, et qu'il est en diminution ces dernières années.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301706_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il n'est, enfin, pas contesté que le requérant résidait en France, où il est né, depuis plus de cinq années à la date de sa demande. Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203833_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
2022 du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Indre et indiquant qu'en conséquence B devra être scolarisée dans un établissement d'enseignement scolaire au titre de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2102928_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque échéance ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300045_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, gérant de la société Socotour qui exploite un hôtel-restaurant sous l'enseigne " La Dunette ", situé rue Jean-Marie Djibaou sur le territoire de la commune de Sainte-Anne. Il est reproché à M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2302927_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300049_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officiellePage 22 sur 2748
SARL ANNE BESSON
09/07/2026
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BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie
13/01/2026
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SARL ANNE BESSON
23/10/2025
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BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie
26/11/2024
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SARL ANNE BESSON
19/07/2024
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