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C A, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de valider leur mutation simultanée sur la circonscription de sécurité publique de Pontarlier au 1er septembre 2023 ; 2°) à titre subsidiaire, d'autoriser

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518185_20260113

Administratif

13 janvier 2026

A... a présenté sa candidature à la validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de valider un brevet de technicien supérieur (BTS) « Service informatique aux organisations », option « Solution logicielles

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Vice-Président RABATE

DTA_2302921_20250707

Administratif

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Hilgers, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la caisse des dépôts et consignations du 17 mars 2023 qui refuse de valider les services qu'il accomplit

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515484_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Il soutient que : - inscrit en licence professionnelle de management des processus logistiques pour l’année universitaire 2024-2025 à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, il n’a pas validé son

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1ère Chambre

DTA_2102158_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Par une décision du 21 juillet 2020, le président de l'université Paris Nanterre a rejeté sa demande de validation des crédits acquis en CPGE et refusé son inscription en troisième année de licence au

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3ème chambre

DTA_2102455_20230426

Administratif

26 avril 2023

B, son inscription sur le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, ainsi que le retrait de validation de son permis de chasser. 2.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509108_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Elle soutient que : - à l’issue de l’année scolaire 2024-2025, elle a validé le premier semestre de sa 4ème année d’études d’orthophonie, sans rattrapage ; son second semestre a été compliqué par la

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1ère Chambre

DTA_2101198_20230511

Administratif

11 mai 2023

S'agissant des entraves injustifiées à la validation du semestre 2 du master 2 : 4.

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7ème chambre

DTA_2010261_20221124

Administratif

24 novembre 2022

N'ayant pas validé les deux semestres de cette deuxième année, il a été informé qu'il était ajourné à l'issue de l'année universitaire 2019-2020.

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2ème Chambre

DTA_2105430_20240314

Administratif

14 mars 2024

ANDPC) du 18 décembre 2019 procédant au retrait de son site internet de l'action de développement professionnel continu (DPC) n°14521900003 intitulée " Les vertiges " ; 2°) d'enjoindre à l'ANDPC de valider

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500802_20251015

Administratif

15 octobre 2025

B... doit être regardé comme demandant au tribunal de réexaminer son dossier à la suite du rejet de sa demande de recevabilité à validation des acquis de l’expérience pour le diplôme d’état d’aide-soignant

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308449_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus de valider son recrutement sur le poste de professeur de

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304378_20230927

Administratif

27 septembre 2023

juillet 2023, par laquelle le recteur de la région académique de Bretagne atteste qu'il n'a pas obtenu le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), faute d'avoir validé

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203335_20230331

Administratif

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Flink Investments demande au tribunal son avis afin qu'" [il] valid[e] la conformité

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500003_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'ordonner à l'institut universitaire technologique Nancy-Charlemagne de procéder à la validation

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411875_20250328

Administratif

28 mars 2025

, à l'exception d'une matière éliminatoire, qu'au cours de sa deuxième année, elle a validé une majorité de l'ensemble des matières et que la décision attaquée met en péril sa formation et ses projets

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407199_20250127

Administratif

27 janvier 2025

l'obtention de son CAPES en lettres modernes devrait être pris en compte et montre qu'elle a des capacités à devenir professeur, qu'elle a obtenu son semestre 3 et deux blocs du semestre 4 ainsi que la validation

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307387_20240104

Administratif

4 janvier 2024

demande au juge des référés d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre les mesures nécessaires à la validation

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1ère chambre

DTA_2200678_20221221

Administratif

21 décembre 2022

du 30 mars 2022, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a informé l'intéressée de ce que ledit diplôme ne pouvait lui être délivré, faute pour elle d'avoir validé

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2213008_20240117

Administratif

17 janvier 2024

23 juin 2021 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année 2021-2022 : " Le 3e droit à bourse ne peut être accordé que si l'étudiant a validé

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