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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304773_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Deuxièmement, il résulte de l'instruction que la société SE3M n'a pas non plus renseigné les lignes relatives à la sous-traitance des différentes prestations d'entretien technique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
- les travaux prescrits au marché ont été réalisés par la Société SAS Attelage, sous-traitante de la société Hervé Thermique, et ont été réceptionnés sans réserve le 29 juillet 2019 ; - des désordres
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Jolivel-Guillemer était attributaire lui a été notifiée le 11 juin 2019, aux motifs d'un non-respect des délais d'exécution, d'un non-respect des consignes de sécurité, de la présence d'un sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise les sociétés suivantes : - la société MAP-Marseille Architecture Partenaires en sa qualité de co-traitante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205391_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de diligence au cours du premier semestre 2015 ; - la majoration de 40% prononcée en application du b. du 1 de l'article 1728 du code général des impôt, qui sanctionne un manquement de son sous-traitant
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2021168_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
un montant total de 450 802 euros pour l'année 2015, cette proposition de rectification précise que ces montants correspondent à des prestations effectuées par la société T.B.I présentée comme sous-traitante
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905868_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La SAS ECCO 38 fait valoir que : - elle n'est pas incriminée par le rapport d'expertise, aucune responsabilité ne peut ainsi lui être imputée ; - en qualité de sous-traitant, elle ne peut voir sa responsabilité
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105092_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
décembre 2016, à l'issue de laquelle le service lui a notifié le 20 octobre 2017 des rehaussements en matière d'impôt sur les sociétés résultant de la remise en cause de la déduction de charges de sous-traitance
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2326334_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction que la société sous-traite une grande partie de la fabrication des vêtements ainsi qu’il ressort en particulier des montants générés par cette sous-traitance,
Source officielle7ème chambre
DTA_2102186_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité des charges de sous-traitance inscrites en comptabilité alors qu'elle démontre la réalité des prestations réalisées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309397_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
de l'absence de méconnaissance du code de la consommation par ses pratiques commerciales, compte tenu de l'erreur de droit à lui opposer un âge maximal d'éligibilité au CPF ou le recours à la sous-traitance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201220_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la répartition des frais généraux doit être réalisée en fonction du nombre d'équivalents temps plein moyen annuel et non des effectifs des sous-traitants
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_1900028_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la Géo résine de l'Est, en sa qualité de sous-traitante de la société Opure.
Source officielle3ème chambre
DTA_1905236_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Pascual, représentée par le directeur général de la société Anjac dûment mandaté, demande au tribunal de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt à raison de dépenses de personnels et de sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500098_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné par l'agrément des conditions de paiement (EC2), les demandes d'acceptation des sous-traitants (LC4), et pour les sous-traitants désignés l'acte spécial
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B I exerçant sous l'enseigne RC Métal et de la société Akustike est utile en tant qu'elles sont intervenues en qualité de sous-traitantes de la société Launet ; - la mise en cause de la caisse régionale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203049_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
également responsables des désordres objet des opérations d'expertise ; . dans l'hypothèse où sa responsabilité serait retenue, celle de de la société Ouvrages doit l'être également en qualité de co-traitant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328788_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
des moyens techniques nécessaires pour l'assurer sans recourir à la sous-traitance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202360_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dans le cadre de la vérification de comptabilité de l'EURL ABetM, l'administration a considéré que les factures de sous-traitance établies, au titre des années 2015 et 2016, par la société hongkongaise
Source officielle8ème chambre
DTA_2100090_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
S'agissant de la responsabilité de la société Ecomac construction et de ses sous-traitants : 4.
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