Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205483_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D'autre part, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103082_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la lettre de mise en demeure du 9 février 2021 a été signée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402146_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
D'une part, le préfet des Bouches-du-Rhône a estimé qu'au regard de l'ensemble de la situation de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301093_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305421_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300106_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que : - les délibérations contestées sont entachées d'un vice de procédure résultant, d'une part, de la communication tardive des documents préparatoires et, d'autre part, de l'insuffisante
Source officielle1ère chambre
DTA_2305875_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201422_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2204257_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206049_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'arrêté du 21 juillet 2022 mentionne, d'une part, que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100498_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302598_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301020_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101781_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 19 décembre 2019 au 18 décembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102895_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il s'est ensuite vu délivrer un titre de séjour pour raison de santé valable du 23 décembre 2008 au 22 décembre 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402327_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2409921_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers à la préfecture du Nord.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410746_20250220
20 février 2025
20 février 2025
entre le 22 juillet 2022 et le 22 octobre 2022, a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant cette mention, valable du 8 août 2022 au 7 septembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507355_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D... avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) le 18 octobre 2023. Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le titre de séjour dont a bénéficié M. C...
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