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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101119_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Aux termes de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces
Source officielle2ème chambre
DTA_2001998_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
président de l'université pour rejeter sa demande d'inscription en master 1, comporte une erreur dans la mesure où il ne mentionne pas la note de 14 sur 20 qu'il a obtenue au cours du semestre 6 au module
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106357_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
10 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Bondues s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP 059 090 21 0 0084 en vue de l'ajout de trois antennes panneaux de radiotéléphonie et de leurs modules
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le complément indemnitaire annuel est un élément de rémunération variable et personnel, modulé en fonction de la manière de servir de chaque agent,
Source officielle2ème chambre
DTA_2400660_20260226
26 février 2026
26 février 2026
délibération rendant applicable aux fonctionnaires de la commune, notamment à ceux relevant de la filière technique, l’IAT instituée par le décret du 14 janvier 2002, affectée d’un coefficient de modulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2400146_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En outre, au point 3.1 de cette même note : « Conformément aux règles applicables au complément indemnitaire annuel, les montants versés sont modulés afin de prendre en compte l’engagement professionnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2401082_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
délibération rendant applicable aux fonctionnaires de la commune, notamment à ceux relevant de la filière technique, l’IAT instituée par le décret du 14 janvier 2002, affectée d’un coefficient de modulation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402601_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
d'agglomération Lisieux Normandie demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux dysfonctionnements constatés sur les modules
Source officielleTribunal Administratif de Caen
CJUE, dans l'arrêt du 23 mars 2021, Mana A.Ec/AEPP et Attiko Metro A
ORTA_2202338_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
candidats de respecter un certain pourcentage dans leur offre et de leur donner ensuite la possibilité d'indiquer, uniquement au stade de l'exécution, le matériel contenant la matière recyclée et de moduler
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304395_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
et analyse mathématiques » a été dénommé « Mathématiques appliquées et modélisation » à partir de l’année universitaire 2022/2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300262_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 27 septembre 2022 par laquelle le jury de Polytech Lyon l'a exclu de la formation d'ingénieur en mathématiques appliquées et modélisation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502332_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal de moduler les effets de l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet du Calvados a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512107_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En particulier, il appartient à la juridiction d’énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d’une modulation de l’astreinte, soit à procéder
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505819_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
requête mais également des délais nécessairement requis par l’organisation et la correction des épreuves, lesquelles portent en ce qui le concerne sur un total d’au moins cinq épreuves rattachées à deux modules
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214147_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
22 00064 relative au remplacement d'antennes relais de téléphonie mobile existantes pour le déploiement de la 5 G, l'agrandissement de deux fausses cheminées servant à leur camouflage et l'ajout de modules
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506311_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En particulier, il appartient à la juridiction d’énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d’une modulation de l’astreinte, soit à procéder
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515402_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
logistiques pour l’année universitaire 2024-2025 à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, il n’a pas validé son année universitaire en raison de l’attribution de la note de 7 / 20 au titre du module
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508658_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En particulier, il appartient à la juridiction d'énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d'une modulation de l'astreinte, soit à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501442_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En particulier, il appartient à la juridiction d'énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d'une modulation de l'astreinte, soit à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504761_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En particulier, il appartient à la juridiction d'énoncer les motifs qui la conduisent, soit à ne pas faire droit aux moyens dont elle est saisie en vue d'une modulation de l'astreinte, soit à procéder
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