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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501653_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2501654_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2501655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300066_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ainsi, alors même que cette modification n’a pas été soumise à la consultation du public, ce dernier n’a pas été privé d’une garantie eu égard à la nature et à la faible portée de la modification.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201271_20240214
14 février 2024
14 février 2024
émis un avis le 18 août 2021, que la société Enedis a émis un avis le 19 août 2021 et que l'architecte des Bâtiments de France a émis un avis le 27 septembre 2021, il n'est pas établi que les modifications
Source officielle2ème chambre
DTA_2021905_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
serait à l'origine des désordres ; elle pouvait proposer des variantes dans le principe constructif et cette modification a été soumise à la maîtrise d'œuvre à qui il incombait, ainsi qu'au contrôleur
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600038_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; en effet, la modification du planning a des conséquences sur sa vie privée et familiale car son fils mineur est à Saint-Martin pour seulement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005667_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La modification en litige a pour objet de modifier le tracé des liaisons douces au sein de l'orientation et d'aménagement et de programmation Cornin.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109948_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de rectification suite à cette saisine, cette modification a bien été portée par écrit à la connaissance de M. et Mme A ainsi qu'il en ressort du compte rendu du 9 septembre 2019 de l'entretien tenu le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307838_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, faisant valoir que la modification sollicitée a été effectuée. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907231_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de procédure, dès lors qu'elle ne relève pas de la procédure de modification ; - il y a violation des prescriptions du SCOT ; - Les réseaux d'assainissement et d'eau potables sont insuffisants au
Source officielle2ème Chambre
DTA_1808250_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Si le GHRMSA conteste le caractère indispensable de cette prestation, il résulte de l'instruction que cette modification a fait suite à la visite du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielle8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... B... et Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415123_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il résulte de l'instruction que par l'ordonnance n° 2406957/9 du 29 mars 2024, dont la Ville de Paris demande la modification, il a été enjoint à cette dernière d'assurer l'hébergement de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En outre, l'article 13 A du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal a été spécifiquement modifié pour tenir compte de l'aménagement paysager de cette unité de méthanisation, en imposant notamment
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212152_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le véhicule Clio au numéro d'identification VF1BB1L0A29315574 a été immatriculé au nom de Monsieur C le 8 février 2023 et qu'une modification d'adresse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
proposé, en réunion de chantier, que les portes de cette pièce soient modifiées afin de permettre une ouverture convenable, ce que leur conception initiale ne permettait pas ; cette modification a été
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La modification du mode de gestion de ces digestats a pour effet de réduire les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé humaine.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507080_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que la modification demandée a été réalisée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406466_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
adopté la modification n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal de Marseille-Provence en tant qu’elle a modification de la fiche patrimoniale n° EV127 ; 2°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence
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