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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300898_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle soutient que : elle produit à l’instance la délibération de son conseil d’administration décidant de l’introduction du présent recours ; les motifs invoqués par la commune de La Rochelle pour résilier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201613_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Sur l’intervention de la société d’exploitation des ports du Détroit (SEPD) : La société d’exploitation des ports du Détroit (SEPD), dont l’assujettissement à des impositions est demandée par la requête
Source officielle6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... ont adressé à la commune de Soisy-sur-Seine et à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart une demande indemnitaire préalable, rejetée explicitement par la commune par une
Source officielle4ème chambre
DTA_2102019_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
articles L. 562-1, L. 562-2, L. 562-4 et R. 562-2 du code de l'environnement, dès lors, d'abord, que l'opposabilité immédiate des dispositions du projet de plan dure depuis huit années à la date d'introduction
Source officielle4ème chambre
DTA_2102052_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
articles L. 562-1, L. 562-2, L. 562-4 et R. 562-2 du code de l'environnement, dès lors, d'abord, que l'opposabilité immédiate des dispositions du projet de plan dure depuis huit années à la date d'introduction
Source officielleChambre 3
DTA_2102870_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société J'Sports, sise Domaine de Fond d'Allagnon à Laveissière (15300) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102872_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SARL Les Flocons, sise Val Thorens à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102873_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Snow Pro, sise rue de la Poste à Tignes (73320) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Snow Duch, sise Le Millonex à Tignes (73320) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102887_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SAS Sports 2300, sise Peclet Ski Service, Hameau de Peclet à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102888_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Puding, sise route d'Huez à la station de l'Alpe d'Huez (38750) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102889_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SARL HL Associés, sise Ski Center, Chalet les Cristaux à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102891_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Elpro sise Belle Plagne à La Plagne Tarentaise (73210), exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102892_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Christian Sport, sise Les Orrianes des Sources, Les Orres (05200), exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102893_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SAS Ski Village, sise Buron des Gardes à Laveissière (15300), exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102874_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Altitude Investissement, sise rue place du téléphérique à Saint-Chaffrey (05330) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102875_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Snow Initiale, sise rue de la Poste à Tignes (73320) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102878_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SAS Skishop, sise rue 129 route des Marais à Tours-en-Savoie (73790) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102879_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SARL Alpesport, sise Alpesport Ccial La Croisette à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleChambre 3
DTA_2102880_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Elpro Sport Tec, sise Centre commercial Belle Plagne à La-Plagne-Tarentaise (73210) exploite une activité de commerce de montagne.
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