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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2220981_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées ; un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ; / 2° Une attestation d'un expert-comptable
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220986_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées ; un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ; / 2° Une attestation d'un expert-comptable
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220989_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées ; un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site www.impots.gouv.fr ; / 2° Une attestation d'un expert-comptable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304300_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'existence d'un droit au redoublement n'est pas davantage consacrée par le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302817_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'expertise comptable produite par la société requérante qu'elle évalue son préjudice sur la période de référence du marché en litige à la somme de 9 561,17 euros HT, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2302055_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’agissant de l’évaluation obtenue par application de la méthode « mathématique », le cabinet d’expertise-comptable sollicité par la société a recouru à la méthode patrimoniale dont l’utilisation a ensuite
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305554_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... et Associés, société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, dont M. A... était l’actionnaire principal, ont été cédées à la société Grant Thornton.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le requérant n’établit pas le caractère exagéré des impositions en se bornant à produire des bilans reconstitués, fût-ce par un cabinet d’expertise comptable, non assortis des pièces justificatives, après
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302240_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
progression de son chiffre d’affaires a été entravée par le transfert de la Pharmacie de la Baie, de ce que le chiffre d’affaires moyen des pharmacies de quartier, selon l’étude annuelle d’un cabinet d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506443_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
mois de mai, et que ces montants révèlent une activité plus favorable que celle de l'année 2023, qui s'est achevée par un excédent de 4 105 euros, il résulte notamment de l'attestation du cabinet d'expertise
Source officielle6ème chambre
DTA_2105691_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B dont la valeur a été estimée par une expertise comptable à un montant de 1 811 140 euros soit une quote-part de 905 570 euros pour l'intéressé qui détient la moitié des parts sociales de la société alors
Source officielle1ère chambre
DTA_2400849_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... est lié par un contrat de travail à la société d’expertise comptable KPMG.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405948_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le diplôme de Bachelor " Responsable paie " délivré le 27 octobre 2023 à Mme E par le jury de l'Ecole des métiers de la finance d'entreprise et de l'expertise comptable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302058_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... était l’associé majoritaire, à hauteur de 51 % du capital et le président de la SAS Pro-Expertise, société d’expertise comptable, dont l’autre associée était Mme A....
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2013087_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
opérations de contrôle, il résulte toutefois de l'instruction que ces opérations de vérification, intervenues du 7 mai 2015 au 24 juillet suivant, se sont toutes tenues dans les locaux du cabinet d'expertise
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2202042_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
même années ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saman, en application des articles 911-1 et 911-3 du code de justice administrative, de lui transmettre les documents sollicités ; 3°) ordonner une expertise
Source officielle6ème chambre
DTA_2202957_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
candidat envisageait également une rémunération de l'expert d'assuré comprise entre 4,5% et 2% de l'indemnisation perçue par la commune. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909392_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
vérification de comptabilité au cours de laquelle le vérificateur a rencontré à trois reprises les représentant de la société, conformément à la demande de la société, dans les locaux du cabinet d'expertise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100621_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il résulte de l'instruction et notamment de l'attestation du cabinet d'expertise-comptable Ouest-conseil et du courrier de la société Poissonsfrais.fr du 22 mars 2019, qu'en 2015, la société CLH a cédé
Source officielle3ème chambre
DTA_2007414_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
, avant d'organiser une réunion de synthèse dans les locaux du cabinet d'expertise-comptable le 21 novembre 2016.
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