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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305612_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme C D demande au tribunal : 1°) d'annuler le rapport d'expertise du docteur A du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200562_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : La mission de M. le Docteur B, expert désigné par l'ordonnance du juge, statuant en référé, en date du 26 septembre 2022, est étendue à M. le Docteur F A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408259_20260213
13 février 2026
13 février 2026
au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 17 juin 2024 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins du Pas-de-Calais a décidé de ne pas traduire le docteur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204128_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
départemental de la Gironde de l'ordre des médecins ayant refusé de saisir la chambre disciplinaire de 1ère instance du conseil régional de l'ordre des médecins de Nouvelle-Aquitaine d'une plainte contre le docteur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409642_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B G, représentés par Me Fregosi, notamment ordonné une expertise confiée au docteur E, portant sur la consolidation de l'état de santé de Mme A G.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202422_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il soutient que : - à titre principal, la durée indéterminée de la mesure de suspension du docteur C n'est pas constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité car la durée d'une mesure
Source officielle1ère chambre
DTA_2202113_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
du 17 décembre 2019 par laquelle les frais et honoraires de l'expertise du docteur M ont été liquidés et taxés à la somme de 2 174,05 euros, ceux du docteur G à 1 080 euros et ceux du docteur L à 1 440
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410135_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A... et du docteur D..., mandaté par l’assureur de M. A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500562_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C pour le rendez-vous du 16 juin 2015 et les courriels échangés entre le docteur C et les services administratifs à partir du 1er mai 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204281_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
H soutient que : - après deux interventions à la clinique de l'Espérance à Mougins en mars et mai 2017 ne permettant pas de lui retirer cette épine, c'est le docteur G qui a réalisé cette 3è intervention
Source officielle6ème chambre
DTA_2004818_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Si le diagnostic d'une polyarthrite rhumatoïde a été écartée comme cause de la polyarthralgie I le docteur F au vu de tests Latex et Waaler Rose négatifs en mai 2013, le docteur C relève que ces tests
Source officielle8ème chambre
DTA_2105025_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 1906730 du 16 janvier 2020 O laquelle le juge des référés du Tribunal a désigné le docteur G en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise du docteur G remis le 15 septembre
Source officielle7ème chambre
DTA_2312233_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Grand, rapporteur public, - les observations Me Lorentz, substituant Me Le Normand, représentant la société Docteur A..., la société Make Me Smile et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312234_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Grand, rapporteur public, - les observations Me Lorentz, substituant Me Le Normand, représentant la société Docteur A..., la société Make Me Smile et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312236_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Grand, rapporteur public, - les observations Me Lorentz, substituant Me Le Normand, représentant la société Docteur A..., la société Make Me Smile et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201246_20230223
23 février 2023
23 février 2023
K E et le docteur C I, d'autre part, en présence de la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud et de la mutuelle Pacifica.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204366_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
octobre 2020 le docteur L, il a également rencontré le 15 décembre 2020 le docteur D, médecin conseil ; - placé en arrêt de travail du 18 mai 2018 au 30 novembre 2020, le médecin du travail l'a déclaré
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205883_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
F G, représenté par Me Guerrien, ordonné une expertise et désigné le docteur C B et le docteur D H en tant qu'experts. Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512536_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par suite il y a lieu de mettre hors de cause le Docteur B.... 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_1927380_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur les conclusions à fins d'annulation : En ce qui concerne l'avis d'inaptitude rendu le 13 septembre 2019 par le docteur D : 2.
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