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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502451_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502888_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503733_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302284_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302499_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302524_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302526_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302697_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302710_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302714_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302789_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301476_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301715_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302010_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302011_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302129_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302152_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222046_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300010_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu : -le code de l'action sociale et des familles -le code de la sécurité sociale ; -le code de l'éducation ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300040_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative

Source officielle

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