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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400125_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévu sur une parcelle est dépourvu d’accès à une voie publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002810_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ils précisent que cette parcelle est recouverte d'un remblai depuis la construction de la station d'épuration et sollicitent ainsi une indemnisation pour la spoliation dont ils s'estiment victimes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502690_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
trafic ; * il méconnaît les dispositions de l'article UB 4 en ce que le dossier de permis de construire ne permet pas de connaître avec précision comment les eaux pluviales sont traitées sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101966_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
titre principal, est voisine immédiate du projet, situé sur la parcelle cadastré BO 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300592_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ils soutiennent que : S'agissant de la recevabilité de la requête : - ils justifient d'un intérêt à agir puisque, propriétaires de parcelles situées à proximité du projet de construction, celui-ci
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200631_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'architecte des bâtiments de France d'apprécier l'insertion du projet dans l'environnement bâti ; - l'autorisation délivrée n'a pas été précédée de l'obtention d'un permis de démolir alors que la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404653_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
société civile de construction vente (ci-après " SCCV ") " Menton-Borrigo " un permis de construire n°PC0608323H0032 autorisant la construction d'un immeuble d'habitation de 118 logements sur une parcelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2412756_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
par lesquels la préfète du ValdeMarne a délivré à la SAS Holding HDR d’une part, un permis pour la construction d’un immeuble de vingt-et-un logements collectifs et d’un local commercial sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2000705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
toujours entretenu la partie de son bief et que l'état de ruine du moulin qui a été constaté par les services de l'Etat résulte du fait que ce bief a été obstrué en amont par le propriétaire de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602701_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Robbe, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102677_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à l'Eurl Kaufman and Broad Méditerranée un permis de construire un ensemble immobilier de 95 logements collectifs sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100576_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C sur un terrain situé 1055, chemin du mas d'Aillaud à Beaucaire sur les parcelles cadastrées section CN nos 0027 et 0075.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101559_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
maire de la commune de Biscarrosse s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée en vue d'une extension de sa maison à usage d'habitation, construite sur un terrain correspondant aux parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000658_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
n° 64, de 2 457 m2 sur la parcelle n° 65 et de 367 m2 sur la parcelle n° 115, et accorde une dérogation " espèces protégées " pour vingt-cinq espèces supplémentaires, comprenant une espèce d'insecte,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303996_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Philibert a délivré un permis de construire portant sur une maison d'habitation située sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2401564_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... est le propriétaire d’une parcelle cadastrée section AS sous le numéro 38 au lieu-dit « Le Peyrou » sur le territoire de la commune de Saint-Merd-les-Oussines.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La présence de l’écran végétal implanté sur ces parcelles ne permet pas d’écarter toute vue.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103819_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
.b du règlement du PLUI du Bas-Chablais notamment s'agissant du bâtiment B ; - le plan de masse du permis modificatif ne représente plus la route de l'Oratoire et ne contient plus les numéros de parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
.b du règlement du PLUI du Bas-Chablais notamment s'agissant du bâtiment B ; - le plan de masse du permis modificatif ne représente plus la route de l'Oratoire et ne contient plus les numéros de parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Pumo, conseiller ; - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rose-Bulcina, avocat de la société " serre de Bergougnon ", - et les observations de Me Labetoule
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